NOS SERVICES

Document Unique d’Evaluation des Risques « DUER »

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises. Et ce dès l'embauche du premier salarié, ou de toute personne placée à quelque titre que ce soit sous son autorité (salariés en CDI, en CDD, stagiaire, apprenti..)

Mise à jour annuelle du Document Unique d’Evaluation des Risques

Le Document Unique d’Evaluation des Risques « DUER » doit être mis à jour annuellement. Après la mise en place initiale du DUER et l’identification exhaustive des familles de risques propres à chaque entreprise.

Plan d’action Covid-19 & Livret d’Information Renforcée (LIR Covid-19)

La pandémie de la Covid-19 a conduit les autorités à exiger des entreprises qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. C'est pourquoi nous vous proposons de vous accompagner dans la mise en place du plan d'action Covid-19.

Volet "Compte Professionnel de Prévention" du Document Unique ou C2P

Toute entreprise employant des salariés sous contrat de droit privé est concernée par l’évaluation de leur exposition aux facteurs de risque prévus par la loi. Par conséquent, chaque année, l'employeur doit déclarer aux différentes caisses (CPAM, URSSAF, …) les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié.

Risques Psychosociaux : RPS

Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation et aux relations de travail.




Formation du Référent Santé Sécurité au Travail (RSST)

Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité au travail (SST). Déjà compétent ou formé spécifiquement, il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe.


Télétravail

Afin d'adapter l'organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l'objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance et les obligations qui en découlent.

Livret d’accueil sécurité

Le code du travail précise les obligations de l’employeur quant à l’information et la formation relativement à la sécurité au travail. Il est notamment précisé que l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun.

Affichage obligatoire

La loi précise que l’affichage obligatoire est une obligation pour les entreprises, dès le premier salarié. L'employeur doit communiquer obligatoirement à ses salariés un certain nombre d'informations qui doivent être affichées sur le lieu de travail dans un espace accessible à tous.

Protocole Sécurité Chargement/Déchargement

L’article L4515-4 du code du travail indique que « Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit ‘’protocole de sécurité’’. Le protocole de sécurité est donc obligatoire dès qu’une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise.

Plan de Prévention & PPSPS

Lorsque deux entreprises travaillent en coactivité (entreprise utilisatrice et entreprise extérieure), elles sont tenues de réaliser un plan de prévention en respectant certaines conditions. Lorsque des risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention...

Règlement Intérieur

Même si le règlement intérieur n’a aucun caractère obligatoire en dessous de 50 salariés, son rôle est malgré tout primordial. Sa nécessité l’est tout autant. En effet, en pratique aucune sanction ne peut être prononcée en l’absence de règlement intérieur. Sans règlement intérieur, il existe un risque réel qu’une sanction soit annulée.

Entretien Professionnel

« A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. »

Entretien annuel d'évaluation

L'évaluation d'un salarié dans l'entreprise est un dispositif facultatif qui a pour objet d'apprécier ses aptitudes professionnelles. L'évaluation peut prendre la forme d’un entretien annuel, avec par exemple un système de notation des salariés.