MENTIONS LÉGALES

Politique de Confidentialité

A – Données personnelles

• Introduction

1.1 – Données à caractère personnel – Définition

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à aux nom & prénom de la personne à contacter, au nom de la société, au nombre de salariés de votre société, au secteur d’activité, à l’adresse de courrier électronique, au(x) numéro(s) de téléphone, aux données relatives à votre demande, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.

1.2 – Responsable de la collecte et du traitement des données

JMP CONSEILS SAS est votre principale interlocutrice pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.

1.3 – Politique de confidentialité – But

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont JMP CONSEILS SAS utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.jmpconseils.com

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JMP CONSEILS SAS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

• Les données collectées

2.1 : collecte et de traitement de données vous concernant.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.jmpconseils.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre ces informations à la société JMP CONSEILS SAS.

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes au niveau de notre formulaire de contact, à savoir :

• Société ;
• Téléphone ;
• E-mail ;
• Nombre de salariés de votre société ;
• Nom de la personne à contacter ;
• Fonction ;
• Secteur d’activité ;
• Détails divers complémentaires sur votre demande.

En fournissant ces informations et après en avoir donné votre consentement actif, vous acceptez qu’elles soient traitées par la JMP CONSEILS SAS, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

2.2 : Durée de conservation

Les données relatives aux actions de prospection sont conservées pendant 3 ans, conformément aux recommandations de la CNIL.

En cas de collaboration avec un prospect devenu client, les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la collaboration avec le client puis après la fin de ladite collaboration jusqu’à l’extinction de tous les recours légaux possibles du client envers JMP CONSEILS SAS.

Enfin, les données relatives à la comptabilité/facturation clients sont conservées pendant 10 ans.

• La finalité de la collecte et du traitement des données

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel :

• dans le but de vous fournir le service sollicité, en répondant techniquement et/ou commercialement à votre demande établie via le formulaire contact ;
• afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
• pour pouvoir vous contacter à propos des questions relatives à des produits et services de JMP CONSEILS SAS.

• Destinataires des données collectées

JMP CONSEILS SAS est l’unique destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels JMP CONSEILS SAS fait appel. Ni JMP CONSEILS SAS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

• Base juridique de la collecte et du traitement des données

La base juridique sur laquelle se fonde la collecte des données est le consentement de la personne.
Le consentement de la personne est obtenu en cochant la case prévue à cet effet en bas de chaque questionnaire de collecte des données. L’utilisateur doit impérativement cocher cette case avant de pouvoir valider sa demande en cliquant sur le bouton « envoyer ».

• Transfert des données

6.1. Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.

6.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.

• Droit sur les données personnelles

7.1 – Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.

7.1.1 – Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Au même titre, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à JMP CONSEILS SAS, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

JMP CONSEILS SAS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 9, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

7.1.2 – Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre via les coordonnées mentionnées dans le point 9.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation, vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées mentionnées dans le point 9.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 9, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

7.1.3 – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans deux types de cas :

• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
• lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 9, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

7.1.4 – Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :

– pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
– lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
– lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
_ pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

7.1.5 – Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

7.1.6 – Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

7.2 – Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.

7.3 – Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 9 ci-dessous.

• Mesures de sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

• Contact

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous :

Adresse mail : contact@jmpconseils.com

Adresse postale : JMP Conseils SAS _ Saint Jean – 51, chemin des chevaliers _ 56 440 Languidic

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.