MENTIONS LÉGALES
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Adresse : Saint Jean – 51, chemin des chevaliers – 56 440 Languidic
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Marques : Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Données à caractère personnel : dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, JMP Conseils SAS est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.
Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site relatif aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ainsi qu’un droit à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ces droits, JMP Conseils SAS invite chaque utilisateur à adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@jmpconseils.com
ou un courrier postal à :
JMP Conseils SAS
Saint Jean – 51, chemin des chevaliers
56 440 Languidic
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Politique de Confidentialité
A – Données personnelles
- Introduction
1.1 – Données à caractère personnel – Définition
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à aux nom & prénom de la personne à contacter, au nom de la société, au nombre de salariés de votre société, au secteur d’activité, à l’adresse de courrier électronique, au(x) numéro(s) de téléphone, aux données relatives à votre demande, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.
1.2 – Responsable de la collecte et du traitement des données
JMP CONSEILS SAS est votre principale interlocutrice pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.
1.3 – Politique de confidentialité – But
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont JMP CONSEILS SAS utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.jmpconseils.com
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JMP CONSEILS SAS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
- Les données collectées
2.1 : collecte et de traitement de données vous concernant.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.jmpconseils.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre ces informations à la société JMP CONSEILS SAS.
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes au niveau de notre formulaire de contact, à savoir :
- Société ;
- Téléphone ;
- E-mail ;
- Nombre de salariés de votre société ;
- Nom de la personne à contacter ;
- Fonction ;
- Secteur d’activité ;
- Détails divers complémentaires sur votre demande.
En fournissant ces informations et après en avoir donné votre consentement actif, vous acceptez qu’elles soient traitées par la JMP CONSEILS SAS, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
2.2 : Durée de conservation
Les données relatives aux actions de prospection sont conservées pendant 3 ans, conformément aux recommandations de la CNIL.
En cas de collaboration avec un prospect devenu client, les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la collaboration avec le client puis après la fin de ladite collaboration jusqu’à l’extinction de tous les recours légaux possibles du client envers JMP CONSEILS SAS.
Enfin, les données relatives à la comptabilité/facturation clients sont conservées pendant 10 ans.
- La finalité de la collecte et du traitement des données
Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel :
- dans le but de vous fournir le service sollicité, en répondant techniquement et/ou commercialement à votre demande établie via le formulaire contact ;
- afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
- pour pouvoir vous contacter à propos des questions relatives à des produits et services de JMP CONSEILS SAS.
- Destinataires des données collectées
JMP CONSEILS SAS est l’unique destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels JMP CONSEILS SAS fait appel. Ni JMP CONSEILS SAS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
- Base juridique de la collecte et du traitement des données
La base juridique sur laquelle se fonde la collecte des données est le consentement de la personne.
Le consentement de la personne est obtenu en cochant la case prévue à cet effet en bas de chaque questionnaire de collecte des données. L’utilisateur doit impérativement cocher cette case avant de pouvoir valider sa demande en cliquant sur le bouton « envoyer ».
- Transfert des données
6.1. Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.
6.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.
- Droit sur les données personnelles
7.1 – Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.
7.1.1 – Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Au même titre, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à JMP CONSEILS SAS, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
JMP CONSEILS SAS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 9, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
7.1.2 – Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre via les coordonnées mentionnées dans le point 9.
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation, vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées mentionnées dans le point 9.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 9, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
7.1.3 – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans deux types de cas :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 9, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
7.1.4 – Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
– pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
– lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
– lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
_ pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
7.1.5 – Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
7.1.6 – Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
7.2 – Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.
7.3 – Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 9 ci-dessous.
- Mesures de sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Contact
Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous :
Adresse mail : contact@jmpconseils.com
Adresse postale : JMP Conseils SAS _ Saint Jean – 51, chemin des chevaliers _ 56 440 Languidic
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
B – Cookies
Lors de votre première connexion sur le site web www.jmpconseils.com, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2)
1 – Informations générales sur les cookies présents sur le site www.jmpconseils.com
JMP Conseils SAS, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque JMP CONSEILS SAS a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous une liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site www.jmpconseils.com, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
2 – Configuration des préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site www.jmpconseils.com, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de JMP CONSEILS SAS (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
2.1 – Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par JMP CONSEILS SAS.
2.2 – Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web www.jmpconseils.com. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
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Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site www.jmpconseils.com, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Ces cookies sont gérés par le tiers AddToAny dont la politique de confidentialité (en anglais) est disponible à partir du lien suivant https://www.addtoany.com/privacy
2.3 – Cookies « publicitaires » et de fonctionnement :
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Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir contacter le responsable de traitement dont les coordonnées sont mentionnées dans le point I article 9.
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