Formation du Référent Santé Sécurité au Travail (RSST)

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité au travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement. Il peut faire partie des effectifs de l’établissement ou appartenir à une structure externe. Dans ce dernier cas, cette prestation fait l’objet naturellement d’une convention et d’une rémunération.

La mission de ce référent SST est notamment de participer à la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques, de diffuser les consignes de sécurité, d’informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers, apprentis, stagiaires, sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s’assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des divers équipements sont faites, … . Le Référent SST doit donc disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer cette fonction.

Risques encourus : Il n’y a pas de sanction explicitement prévue pour l’absence de désignation d’un référent SST, mais cette infraction au Code du Travail représente un motif sérieux pour une qualification en circonstance aggravante en cas d’accident grave ou a fortiori mortel, voire en cas de maladie professionnelle.

La réglementation concernant le référent en santé et sécurité au travail

– la loi 2011-867 de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2012, introduit dans les articles L4644-1 et R4644-1 et suivants du code du travail : l’employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quel que soit le nombre de salariés et le secteur d’activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. ».

La mission du référent en santé et sécurité au travail

Les activités confiées au référent SST sont, au sens large, des missions de démarche d’évaluation des risques, d’élaboration et de suivi de plans d’action de réduction des risques, de suivi des mesures de prévention, d’information des salariés sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Périmètre de responsabilités : il s’agit seulement d’un travail d’assistance et d’animation, c’est-à-dire de mise en forme et de rédaction des consignes de sécurité du Document Unique d’Evaluation des Risques et de ses mises à jour, de pointage des plans d’action, de contrôle du respect des visites périodiques et des carnets d’entretien, de dialogue et de sensibilisation des salariés et de leurs représentants, d’information des nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers ou prestataires extérieurs.

La formation du référent en santé et sécurité au travail

A sa demande ou à l’initiative de l’employeur, le référent SST peut bénéficier d’une formation en matière de sécurité et santé au travail.

Notre service : nous vous proposons la mise en place d’un référent santé sécurité au travail interne et nous assurons sa formation.