Risques Psychosociaux : RPS​

L’expression « risques psychosociaux » (RPS) regroupe généralement :

  • le stress provenant du sentiment de ne pas atteindre les exigences ou les attentes demandées. Il peut être provoqué par la surcharge de travail, le manque de moyens, le manque d’autonomie, … ;
  • les violences internes commises par des travailleurs : conflits majeurs, harcèlement moral ou sexuel, … ;
  • les violences externes, exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés :  insultes, agressions, menaces, … ;

Ces risques psychosociaux peuvent être combinés et interagir les uns avec les autres.

L’exposition à ces risques dans le travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, d’affections psychiques, d’épuisement professionnel (burn-out), voire de suicide.

En tant qu’employeur, il faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme l’expliquent les articles L 4121-1 à 5 du code du travail.

Ces dispositions comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information et de formation,
  • la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés,
  • une obligation de prévention de la part de l’employeur vis-à-vis des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.
  • Une obligation de résultats pour l’employeur :
    L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. La jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.

L’employeur devra procéder à une évaluation de ces risques de la même façon que pour le document unique et mettre en place de la même façon un plan d’action. Ce volet RPS doit être annexé au « DUER ».

 Les textes de loi :

Risques encourus :

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié ou ses ayants droit peuvent mettre en avant l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur. Il s’agit donc d’un risque majeur au même titre que ceux répertoriés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.

Le fait de ne pas procéder à l’évaluation des risques psychosociaux et de ne pas la transcrire dans le document unique d’évaluation des risques, constitue une infraction punie d’une amende contraventionnelle (article R. 4741-1 du code du travail).

Le code pénal prévoit que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, peuvent être punis de trois ans d’emprisonnement et jusque 45000 € d’amende.

Même s’il n’est pas l’auteur des faits directs du harcèlement, la procédure aura lieu contre l’employeur. Dans ce dernier cas, l’employeur sera jugé pour ne pas avoir protégé le salarié contre le harcèlement.

Notre service :

  • Nous procédons à une évaluation des risques psychosociaux en soumettant à l’ensemble des salariés plusieurs questionnaires. Ceux-ci peuvent être complétés de manière anonyme. Ces questionnaires, développés par des experts, prennent en compte tous les aspects qui peuvent être à l’origine de risques psychosociaux.
  • Ces questionnaires, une fois complétés, sont analysés par des spécialistes en interne et un tableau de synthèse des enseignements est développé, puis présenté au(x) dirigeant(s).
  • Nous formalisons tous les enseignements tirés des réponses aux questionnaires dans un document à annexer au « DUER ». Celui-ci intègre les enseignements individuels/collectifs et le plan d’action à mettre en place.