Télétravail

Afin d’adapter l’organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l’objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance et les obligations qui en découlent.

a) Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :

  • un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
  • un accord collectif
  • une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.

Dans le cadre d’un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l’employeur.

Dans le cas d’un accord collectif ou d’une charte, ceux-ci précisent les points suivants :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
  • les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail

b) Le télétravailleur a les mêmes droits individuels et collectifs que le salarié qui exécute son travail dans les locauxde l’entreprise. Il bénéficie entre autres :

  • d’un accès à la formation,
  • du respect à la vie privée,
  • du droit à la déconnexion,
  • de la santé et de la sécurité au travail,
  • de l’accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux, chèques vacances, etc.
  • d’une affectation prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail.

Il est important de rappeler que le refus de passer en télétravail n’est pas constitutif d’une rupture du contrat de travail.

c) En tant qu’employeur, outre les modalités réglementaires de mise en place du télétravail, vous avez des obligations spécifiques à l’égard de vos télétravailleurs :

  • informer les salariés des restrictions dans l’usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition, ainsi que des éventuelles sanctions auxquelles ils s’exposent
  • fixer avec vos salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés
  • organiser un entretien annuel avec chacun, notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail

Enfin, il est important de mentionner qu’un employeur qui refuse d’accorder le télétravail à un salarié occupant un poste permettant d’en bénéficier doit motiver sa réponse.

Notre service :

Nous proposons la démarche suivante pour accompagner les chefs d’entreprise dans la démarche du Télétravail :

  • un questionnaire est remis aux salariés concernés par le télétravail en vue de recueillir les différents éléments pouvant générer des risques liés à chaque situation (questionnaire fourni).
  • une charte télétravail est mise en place dans laquelle sont traitées les conditions de passage en télétravail (charte fournie).
  • le CSE est consulté par le dirigeant concernant le passage en télétravail. Il recueille l’avis (support fourni).
  • l’évaluation et la prévention des risques est réalisée par l’employeur en appui des questionnaires pour chaque salarié concerné (support fourni).
  • un avenant au contrat de travail est réalisé par l’employeur pour chaque salarié (support fourni).
  • un entretien annuel lié au télétravail est réalisé pour chaque salarié (support fourni).
  • une fiche justificative doit être établie en cas d’impossibilité pour un salarié de télétravailler (support fourni).
  • une lettre de l’employeur à l’égard d’un salarié éligible au télétravail doit être établie et motivée en cas de refus du dirigeant d’accorder le bénéfice du télétravail au salarié concerné (support fourni).